Cimetière : procédure de reprise des concessions en état d'abandon

La municipalité de Luynes informe que la procédure de reprise des concessions en état d’abandon engagée dans le cimetière communal situé rue de l’Alma il y a maintenant plus de trois ans, arrive dans sa phase finale. La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure est consultable, tous les jours, sur les panneaux d’affichage en mairie, à l’entrée du cimetière ainsi que sur luynes.fr. Conformément à la réglementation, il sera procédé à la 2nde et dernière constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée :

MARDI 14 NOVEMBRE 2017 À 9H AU CIMETIÈRE

Les ayants droit ou successeurs des concessionnaires souhaitant conserver en lieu et place leurs concessions ainsi que, le cas échéant, les personnes chargées de l’entretien de la concession sont invitées à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus. Les concessions qui n’auront pas été remises en état par les familles donneront lieu à l’établissement du 2nd et dernier procès-verbal de constat de l’état d’abandon.

Un mois après ce constat, les concessions qui n’auront pas été remises en état ou dont les travaux de rétablissement n’auront pas été achevés au vu du procès-verbal de constat, pourront être reprises par la commune.

Les services de la Police Municipale et de l'Administration Générale restent à votre disposition pour toute information complémentaire : 02 47 55 35 55


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