Déclarer ses travaux
Un certain nombre de formalités s'impose pour vos travaux :
La déclaration préalable de travaux |
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Elle est nécessaire pour la réalisation de travaux de faible importance, inférieurs à 20 m2 (garage, abris de jardin…), ou d'une clôture ou portail, ou de la modification de l'aspect extérieur d'une construction (changement d'huisseries, réfection de toiture…).
Le permis de construire |
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La demande doit être faite si vous construisez, agrandissez une maison individuelle ou ses annexes, ou si vous changez la destination d'une surface, ceci pour toute surface supérieure à 20 m2.
Le permis de démolir |
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Il est indispensable pour toute démolition partielle ou totale de tout bâtiment. L'exécution de tous travaux qui auraient pour effet de rendre l'utilisation des locaux impossible ou dangereuse est assimilée à une démolition.
Etablissements recevant du public
Merci de bien vouloir prendre contact avec le service pour établir la liste des pièces et modalités nécessaires pour tout dépôt de dossier.
